CONTRAT DE PARTENARIAT ________________________ Entre les soussignés. CABINET 3K B.P 6694 Bastos Yaoundé R.C Représenté par M. Alain marc KAKE Ci-après dénommé « CABINET 3K » D’une part. Et ___________________ B.P ______________________ Représenté par M.______________________________ son promoteur. Ci-après dénommé « LE CLIENT» D’autre part. IL A D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT. LE CLIENT est une ENTREPRISE spécialisée dans : - ______________________ - ________________________ - ____________________________ Cette dernière envisage un ACCROISSEMENT de sa PRODUCTIVITE, une MAÎTRISE de ses COÛTS et une INNOVATION de ses SERVICES à travers le MANAGEMENT et le DEVELOPPEMENT EFFICIENTS d’une série d’activités. CABINET 3K est un bureau d’études en MANAGEMENT et DEVELOPPEMENT. Il se met à la disposition des entreprises pour les accompagner dans leur EXPANSION. Les deux parties se sont réunies pour définir les termes de leur collaboration. IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT. ARTICLE 1 : OBJET Le présent contrat qui lie LE CLIENT et CABINET 3K est un CONTRAT DE PARTENARIAT par lequel le CABINET 3K apporte son assistance au CLIENT dans les domaines du MANAGEMENT et du DEVELOPPEMENT d’un groupe d’activités encadrées par l’EPEE. ARTICLE 2 : PRESTATIONS Au sens du présent contrat, le CABINET 3k mettra sur pied un MANAGEMENT OPERATIONNEL par OBJECTIFS et suivra spécialement les prestations des activités suivantes : - M1-TRAVAUX DE FAISABILITE - M2-BUSINESS PLAN en ACTION - M3-CONSTITUTION et ORGANISATION - M4-REVUE DES SYSTEMES DE COÛTS et BUDGETS - M5-MISE en PLACE DES SYSTEMES DE GESTION - M10-PREPARATION DES BILANS - D6-CONTRÔLE DE GESTION - D7-PLANIFICATION STRATEGIQUE des RESSOURCES HUMAINES - D8-MARKETING et PRODUCTION - D9-SYSTEME D’INFORMATIONS et SECURITE INFORMATIQUE Ne font pas partie du présent contrat, les prestations des activités ci-dessous : - M6- PLANIFICATION FINANCIERE A LONG et MOYEN TERME - M7-GESTION DU CREDIT (L,R,P) - M8-GESTION COMPTABLE - M9-REVUE DES LIVRES COMPTABLES - M11-AUDIT et INVESTIGATION FINANCIERE - M12-CERTIFICATION DES ETATS FINANCIERS - M13-EVALUATION D’ENTREPRISE - M14-PRIVATISATION et REPRISE - M15-COMMISSARIAT aux COMPTES - M16-RECORD MANAGEMENT - M17-AMELIORATION DES PROCEDURES - M18-GESTION JURIDIQUE et FISCALE - D1-PLANIFICATION STRATEGIQUE - D2-PLANIFICATION OPERATIONNELLE - D3-STRATEGIE et POLITIQUE GENERAL - D4-AUDIT STRATEGIQUE - D5-INNOVATION et GESTION DU CHANGEMENT Ces prestations font l’objet d’une évaluation à part. ARTICLE 4 : LES OBLIGATIONS DE CABINET 3K - CABINET 3K s’engage à apporter son expertise dans tout le processus de MANAGEMENT (M1, M2, M3, M4, M5, M10) et de DEVELOPPEMENT (D6, D7, D8, D9) au travers de l’EPEE. - CABINET 3K conseille et assiste LE CLIENT dans l’arrimage des activités à la stratégie globale de la firme. - CABINET 3K s’engage à apporter son assistance et ses conseils au CLIENT, dans le suivi des activités précités. - CABINET 3K conseille et assiste LE CLIENT dans la mise en place d’un MPO innovant d’Expansion Par des Eléments Exogènes (EPEE) - CABINET 3K veille à l’équilibre du MIX CONSULTING, et s’engage à suggérer à la firme des modifications. Chaque fois que cela est nécessaire. - CABINET 3K assiste LE CLIENT dans le contrôle et l’évaluation des résultats des différentes actions arrêtées. - CABINET 3K s’engage à conserver le secret des informations du CLIENT auxquelles il a accès, ainsi que le prescrit la déontologie de la profession de conseil. - CABINET 3K dresse un rapport hebdomadaire sur l’évolution quotidienne de ses prestations ainsi que les suggestions et requêtes à la réalisation des objectifs arrêtés ; rapport présenté au CLIENT ou à l’un de ses valables représentants - CABINET 3K dresse un rapport mensuel sur chaque cas d’expertise ; rapport présenté au CLIENT ou à l’un de ses valables représentants. ARTICLE 5 : LES OBLIGATIONS DU CLIENT. - LE CLIENT s’engage à mettre à la disposition du CABINET 3K un espace de travail au sein de son siège à ________________ tout au long de la durée du contrat. - LE CLIENT s’engage à mettre à la disposition du CABINET 3K tous les documents et informations nécessaires au bon déroulement de son travail. - LE CLIENT s’engage à ne confier à aucune autre structure des travaux qui font partie des domaines de compétence du CABINET 3K. - LE CLIENT s’engage à régler les honoraires du CABINET 3K selon les modalités qui seront arrêtées par le présent contrat. ARTICLE 6 : HONORAIRES ANNUELS Dans le cadre du présent contrat, CABINET 3K perçoit des honoraires qui rémunèrent : - La mise en place et le suivi des orientations. - La mise en place et le suivi des objectifs. - La mise en place et la maintenance des logiciels EPEE - Le suivi et l’évaluation des activités - L’ajustement des activités - La production des rapports - Les séminaires EPEE Ils sont payables annuellement et par avance. Ce montant d’honoraire est valable pour une période de douze (12) mois. Il est susceptible de modifications décidées d’accord partis. Ces honoraires annuels sont fixés à 70. 000 000 De francs CFA. (SOIXANTE DIX MILLIONS De francs CFA) ARTICLE 7 : SUIVI – EVALUATION Le présent contrat s’évalue chaque fin de trimestre, à compter de la date de signature et d’élection de domicile. Ce suivi-évaluation prend en compte les éléments suivants : - Les orientations de travail fixées en début de période - Le niveau de réalisation de ces orientations - Les objectifs de travail fixés en début de période - Le niveau de réalisation de ces objectifs - Les activités réalisées - Les résultats obtenus - Le climat de collaboration - Les problèmes rencontrés. - Les perspectives et ajustements. ARTICLE 8 : DUREE Le présent contrat qui entre en vigueur le lendemain de sa signature est conclu pour une durée d’un (01) an renouvelable. La partie qui souhaite y mettre fin avant l’échéance doit prévenir l’autre au moins un (01) mois avant, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou tout autre moyen de droit. ARTICLE 9 : CONCILIATION, ARBIRTRAGE, RECOURS JUDICIAIRE. CABINET 3K et LE CLIENT s’obligent à régler à l’amiable tout différend portant sur l’interprétation et l’application des clauses du présent contrat. En cas d’indisponibilité d’accord, le différend est soumis à un arbitrage. Pour tout différent tel que défini ci-dessus (sauf si les parties peuvent s’entendre sur la désignation d’un arbitre unique) le tribunal arbitral est composé de trois arbitres. Chaque partie désigne son arbitre. Les deux arbitres ainsi nommés désignent le troisième arbitre dans un délai de quinze (15) jours suivant la désignation du dernier d’entre eux. A défaut des deux arbitres de s’entendre sur le nom du troisième arbitre, celui-ci Sera désigné malgré toute autre attribution de compétence, par Ordonnance du président du tribunal de Grande instance de Yaoundé à la requête de la partie la plus diligente. En cas d’échec du règlement amiable de leur différend, seuls les tribunaux de Yaoundé sont compétents. ARTICLE 10 : ELECTION DE DOMICILE. CABINET 3K B.P 6694 BASTOS YAOUNDE CAMEROUN Pour LE CABINET 3k LE CLIENT ____________________________________________________________________ Fait en trois (03) exemplaires à Yaoundé, le 1erseptembre 2010. Pour LE CLIENT